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Respectez les bonnes moeurs
Introduction
Bienvenue sur www.arkenia.com.
Arkenia est un service gratuit. L'utilisation, l'accès et la
consultation du site Arkenia implique votre entière
acceptation des Conditions d'Utilisation
détaillées ci-dessous. Celles-ci ont
été conçues pour qu'Arkenia fonctionne
de manière satisfaisante pour tous. Les présentes
Conditions d'Utilisation sont applicables à compter du 1er
janvier 2006.
Utilisation
Vous devez placer vos annonces dans les catégories
appropriées et vous vous interdisez d'adopter les
comportements répréhensibles suivants :
- violer des lois en vigueur ou le Règlement sur les
Contenus Interdits
- donner des informations fausses ou de nature à induire
leur destinataire en erreur
- collecter ou vous procurer de toute autre manière des
informations relatives à autrui, notamment les adresses
e-mail, sans y avoir été autorisé
- envoyer des courriers électroniques non
sollicités à caractère commercial
(spamming) ou proposer des systèmes de chaînes
d'argent ou pyramides financières
- diffuser des virus ou autres technologies de nature à
porter atteinte à Arkenia ou aux
intérêts et biens d'autres utilisateurs d'Arkenia
- imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure
ou interférer avec le bon fonctionnement d'Arkenia
- copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à
autrui
- porter atteinte aux droits détenus par des tiers
- contourner les mesures destinées à
prévenir ou restreindre l'accès à
Arkenia
Abus
Utilisez le formulaire de Contact pour
porter à notre attention tout problème ou contenu
offensant afin qu'ensemble nous puissions assurer le bon fonctionnement
du site. Nous pourrons résilier ou réduire
l'accès à nos services, retirer certains contenus
hébergés et prendre des mesures techniques et
juridiques afin d'interdire l'accès à Arkenia
à certains utilisateurs si nous estimons qu'ils posent
problème ou se comportent d'une manière
incompatible avec nos règlements ou l'esprit de ceux-ci.
Toutefois, que nous décidions ou non d'interdire
à un utilisateur d'accéder à Arkenia,
nous dégageons toute responsabilité en cas
d'usage non autorisé ou illicite d'Arkenia par ses
utilisateurs.
Contenu
Arkenia contient des éléments nous appartenant,
vous appartenant et appartenant à d'autres utilisateurs.
Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer les
éléments du site Arkenia sans notre autorisation
expresse. En acceptant les présentes Conditions
d'Utilisation, vous nous accordez, pour la durée des droits
de propriété intellectuelle, le droit de
reproduire sur tout support visuel et audiovisuel (et notamment sur
Arkenia ainsi que sur tout matériel publicitaire),
représenter, diffuser par tout procédé
actuel ou futur de communication (et notamment par Internet) et adapter
le contenu que vous fournissez. Ces droits sont accordés
à titre non exclusif, pour le monde entier de
manière irrévocable, gratuite et
transférable (nous avons notamment besoin de ces droits pour
héberger et afficher votre contenu). Si vous
considérez qu'une atteinte a été
portée à vos droits, ou qu'un contenu est
illégal, veuillez en informer Arkenia par le formulaire
de Contact
afin que nous puissions mener une enquête. Nous nous
réservons la possibilité de retirer un contenu
à tout moment si nous avons des raisons de penser que
celui-ci constitue une violation des présentes Conditions
d'Utilisation ou de droits détenus par des tiers.
Responsabilité
Vous acceptez de ne pas tenir Arkenia et son éditeur pour
responsables des annonces mises en ligne par des utilisateurs ou des
agissements des utilisateurs. Etant donné que la plupart des
contenus sur Arkenia proviennent d'autres utilisateurs, nous ne
garantissons pas l'exactitude des annonces ou des communications des
utilisateurs relatives à la qualité, la
sécurité ou la licéité de
ce qui est proposé. Nous ne pouvons pas non plus garantir un
accès continu et sûr à nos services. En
conséquence, dans les limites permises par la loi, nous
excluons toute forme de garantie. Nous ne saurions être tenus
pour responsables de toute perte financière ou commerciale,
de toute atteinte à la réputation, ou de tout
préjudice direct et indirect découlant de votre
utilisation d'Arkenia. Dans la mesure où certains pays
limitent la portée des exclusions de garantie ou de
responsabilité, il est possible que les exclusions
mentionnées ci-dessus ne vous soient pas opposables.
Nonobstant le paragraphe précédent, si notre
responsabilité était engagée
à votre égard ou à l'égard
de toute tierce personne, celle-ci serait limitée au plus
élevé des deux montants suivants : (a) le montant
total des frais et commissions que vous nous aurez versés
(le cas échéant) durant les douze mois
précédant le fait
générateur de cette responsabilité, ou
(b) 1 Euro.
Informations personnelles
En utilisant Arkenia, vous consentez à la collecte, au
transfert, au stockage et à l'utilisation de vos
informations personnelles par Arkenia et son éditeur.
Nous faisons appel à des entreprises de publicité
tierces pour la diffusion d'annonces sur notre site Web. Ces
entreprises peuvent utiliser les données relatives
à votre navigation sur notre site Web ou d'autres sites
(à l'exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail
ou numéro de téléphone) afin de vous
proposer des annonces de produits ou services adaptées
à vos centres d'intérêt. Pour en savoir
plus sur cette pratique ou sur la possibilité d'interdire
l'utilisation de ces données par ces entreprises, cliquez ici.
Divers
Les présentes Conditions d'Utilisation mis en ligne sur
Arkenia constituent l'intégralité de l'accord
existant entre vous et Arkenia par l'intermédiaire de son
éditeur, et remplacent tout accord préalable. Le
fait pour Arkenia de ne pas demander l'exécution de l'une
quelconque des stipulations des présentes, ne signifie
nullement qu'Arkenia renonce à s'en prévaloir
ultérieurement. Si un tribunal venait à priver
d'effet l'une quelconque des stipulations des présentes, les
autres stipulations resteraient en vigueur. Nous sommes en droit de
cesser le présent contrat de plein droit et de
manière discrétionnaire, conformément
à la clause de notification ci-dessous. A l'exception des
notifications relatives aux contenus illicites ou portants atteinte
à un droit, vos notifications devront être
adressées en utilisant le formulaire de Contact. Nous
vous adresserons toute notification par le biais de l'adresse email que
vous nous aurez fourni. Nous pourrons mettre à jour le
présent contrat à tout moment, toute mise
à jour entrant en vigueur à la date du premier
des deux évènements suivants qui se
réalisera : (a) lors de la première annonce que
vous mettez en ligne postérieurement à la mise
à jour ou (b) 30 jours après la mise à
jour. Aucune autre modification du contrat ne pourra être
faite sans un écrit signé par les utilisateurs et
nous-mêmes.
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Dernière mise à jour : ( 13-03-2009 )
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